STATUTS
de l’association SKRIV ! Emglev ar Skrivagnerien Vrezhonek.
ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé
entre les adhérents·tes aux présents statuts une association régie par la loi
du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : SKRIV ! Emglev ar Skrivagnerien
Vrezhonek.
ARTICLE 2 - BUT OBJET
L'objet de
cette association est d'être un espace d'échanges entre écrivain.es (présents
ou en devenir) désirant oeuvrer au développement de la création en langue
bretonne et de leur procurer un soutien dans leur pratique et dans la défense
de leurs intérêts, et également de
promouvoir la connaissance de la littérature bretonne et la pratique de la lecture et de l'écriture littéraire auprès du public.
Le siège
social est fixé à Ti ar Vro, 6 place des
Droits de l’Homme, 29270 Carhaix-Plouguer. L’adresse
de gestion est située chez Christian Le Bras demeurant à 17 Keranheroff 29690 La Feuillée. Il pourra être
transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article 4 - DUREE
La durée de
l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association
se compose de membres individuels (personnes
physiques).
ARTICLE 6 - ADMISSION
Pour faire
partie de l'association, il faut être présenté·e par un membre du conseil
d'administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes
d'admission.
ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres les personnes qui sont à jour de leur cotisation
annuelle.
Les
montants des cotisations pour les membres sont
fixés chaque année par l'assemblée générale.
ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de
membre se perd par : a) La démission; b) Le décès; c) Le non paiement de la
cotisation ; d) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour
motif grave, l'intéressé·e ayant été invité·e à fournir des explications devant
le bureau.
ARTICLE 9. - AFFILIATION
La présente
association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par
décision du conseil d’administration.
ARTICLE 10. - RESSOURCES
Les ressources
de l'association comprennent : 1° Les cotisations des adhérents, le
montant des droits d'entrée aux manifestations organisées, des prestations
effectuées; 2° Les subventions diverses; 3° Toutes les ressources autorisées par
les lois et règlements en vigueur. (Par exemple, les dons, les abandons de
défraiement pour déplacement...).
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE
L’assemblée
générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit
chaque année à une date fixée par le bureau de
l'association. Une semaine au moins avant la date fixée, les membres de
l'association sont convoqués par les soins du (de la) président·e
ou du/de la secrétaire, par courrier postal ou
électronique. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le (la)
président·e, assisté·e des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la
situation morale ou l’activité de l'association. Le(la) trésorier ·ère rend
compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l'approbation de
l'assemblée.
L’assemblée
générale fixe le montant des cotisations annuelles et
du droit d’entrée à verser par les membres bienfaiteurs. Ne peuvent être
abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions
sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (un pouvoir maximum par personne présente). Il est
procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres
sortants du conseil d'administration.
Les
délibérations sont prises à main levée, sauf sur demande expresse d'un.e
adhérent·e. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les
membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE
Si besoin est,
ou sur la demande du conseil
d’administration, le président peut convoquer une assemblée générale
extraordinaire, composée par les
membres présents ou représentés (un pouvoir maximum par personne
présente), suivant les modalités prévues aux présents statuts et
uniquement pour modification des statuts ou la dissolution. Les modalités de composition, de
convocation, et de délibération sont les mêmes
que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les
délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association
est dirigée par un conseil d'administration de 3 à 9 membres, élus pour 3
années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil est
renouvelé chaque année par tiers. La première et la
deuxième année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacances,
le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est
procédé à leur remplacement définitif par l'assemblée
générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à
l'expiration du mandat des membres remplacés.
Le conseil
d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation
du (de la) président·e, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions
sont prises à la majorité des membres présents (ou représentés). En cas de
partage, la voix du (de la) président·e est prépondérante.
ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le
conseil d’administration élit parmi ses
membres un bureau composé du/de la
président.e, secrétaire et trésorier.e. Le bureau est chargé de la mise
en œuvre des décisions du conseil d’administration et de l'assemblée générale.
ARTICLE
15- INDEMNITES
Toutes les
fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du
bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par
l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatifs. Le
rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par
bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de
représentation.
ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement
intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors
approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer
les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont
trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE - 17 - DISSOLUTION
En cas de
dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou
plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à
un organisme ayant un but non lucratif, conformément aux décisions de
l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net
ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf
reprise d’un apport.
Philippe Lannuzel, sécrétaire
Laurence Lavrand, présidente
