N'eo ket pal pennañ hon emvod e Karaez sevel ur gevredigezh. Koulskoude, mat e vefe deomp en em soñjal : daoust hag un dra vat e vefe kaout ur framm ofisiel pe get ?
Ar pezh a gavot dindan n'eo nemet ur ar rakstumm statudoù kevredigezh. Evit ober ho soñj e kinnigomp deoc'h lenn anezhañ (e galleg) ha respont d'ar goulennoù-mañ evit ma c'hellfemp tabutal ha divizout petra ober da-geñver hon emvod.
Daoust hag un dra vat e vefe hervezoc'h sevel ur gevredigezh doare 1901 evit SKRIV ! ?
YA/NANN
Ha mat eo deoc'h ar statudoù evel m'emaint kinniget amañ dindan ?
YA/NANN
Kinnigoù ho pefe evit kemmañ/gwellaat an destenn-mañ ? Kinnigoù all ?
(Respontit mar plij en takad « Darempred » e traoñ pajenn-degemer ar blog)
ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents·tes aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : SKRIV ! Emglev ar Skrivagnerien Vrezhonek.
ARTICLE 2 - BUT OBJET
L'objet de cette association est d'être un espace d'échanges entre écrivain.es (présents ou en devenir) désirant oeuvrer au développement de la création en langue bretonne et de leur procurer un soutien dans leur pratique professionnelle et dans la défense de leurs intérêts.
Le siège social est fixé à … Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de membres adhérents individuels.
ARTICLE 6 - ADMISSION
Pour faire partie de l'association, il faut être présenté·e par un membre du conseil d'administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission.
ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Le montant de la cotisation ordinaire est fixé chaque année en assemblée générale. Le montant recommandé est de 10 euros. Une cotisation de soutien d'un montant égal ou supérieur à 20 euros (membres bienfaiteurs) est possible.
ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par : a) La démission; b) Le décès; c) Le non paiement de la cotisation ; d) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé·e ayant été invité·e à fournir des explications devant le bureau.
ARTICLE 9. - AFFILIATION
Elle peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
ARTICLE 10. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent : 1° Le montant des droits d'entrée aux manifestations organisées, des prestations effectuées et des cotisations; 2° Les subventions diverses. 3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. (Par exemple, les dons, les abandons de défraiement pour déplacement...).
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l'association. Elle se réunit chaque année à une date proposée par le bureau de l'association. Une semaine au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du/de la secrétaire. La communication numérique avec accusé de réception est valide. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le (la) président·e, assisté·e des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. Le(la) trésorier ·ère rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les membres bienfaiteurs. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil d'administration.
Les délibérations sont prises à main levée, sauf sur demande expresse d'un.e adhérent·e. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil d'administration de 5 à 15 membres, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil est renouvelé chaque année par tiers. La première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du (de la) président·e, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents (ou représentés). En cas de partage, la voix du (de la) président·e est prépondérante.
ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, à bulletin secret sur demande d'au moins 2 membres, un bureau composé de : 1) Un·e président·e ; 2) Un·e ou plusieurs vice-présidents·es ; Un·e secrétaire et, s'il y a lieu, un·e secrétaire adjoint.e ; 4) Un·e trésorier·ère, et, si besoin est, un·e trésorier·ère adjoint·e. .
ARTICLE 15 –
INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE - 17 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif, conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Article – 18 LIBERALITES :
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
Fait à … le …